Tout est standardisé. C'est certainement vrai en Europe. À la fin de septembre, le Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté des règles pan-européennes pour les locations à court terme. Dans un mois, en octobre, elles devront être approuvées par le Parlement européen. Cela signifie que des règles uniformes apparaîtront très bientôt sur les marchés de la location touristique des pays de l'UE.

L'année dernière, 13 villes européennes, dont Amsterdam, Paris et Barcelone, ont appelé à une action d'urgence de l'UE. Elles ont fait valoir que les locations à long terme se transformaien t de plus en plus en locations à court terme, causant la flambée des prix et augmentant les problèmes pour les résidents.

Certaines villes et pays essaient de réglementer le processus eux-mêmes, par exemple en fixant un nombre maximal de jours pendant lesquels un logement peut être loué. Ou en exigeant que les propriétaires s'enregistrent et obtiennent des licences, comme Amsterdam l'a fait à l'époque.

Cependant, pour se conformer aux règles, les autorités ont besoin d'un accès à des informations pertinentes provenant des sites Web. Il est important de connaître, par exemple, l'emplacement du bien, l'identité du propriétaire, le nombre d'invités et la durée de leur séjour. Actuellement, il n'existe pas de cadre juridique pour cela en Europe.

En novembre 2022, la Commission européenne a proposé des règles pour que l'UE partage ces données. Et maintenant, ce plan est presque unanimement soutenu par le comité IMCO.

Ce qui changera

Les États de l'UE devraient établir un point d'entrée numérique unique pour recevoir des données des plateformes sur les activités des annonces (par exemple, adresse spécifique, numéro d'enregistrement pertinent, URL de l'annonce).

Une procédure en ligne sera lancée (espérons-le simple) pour l'enregistrement des biens destinés à des locations à court terme dans les États membres de l'UE qui l'exigent.

L'accès public à l'information sera renforcé, permettant aux autorités, aux plateformes en ligne, aux hôtes et aux citoyens de mieux comprendre les nouvelles règles.

Les plateformes en ligne devront s'assurer que les informations fournies par les propriétaires sont exactes et complètes et que le numéro d'enregistrement est clairement visible sur l'annonce.

Les États membres disposeront de 18 mois pour adapter leurs systèmes d'enregistrement et créer l'infrastructure informatique appropriée...