De nombreux investisseurs étrangers portent aujourd’hui leur attention sur le marché immobilier turc, en raison notamment de ses prix relativement accessibles comparés à plusieurs pays d’Europe, de son climat généralement agréable et de ses infrastructures largement développées. Mais il existe une raison supplémentaire à cet engouement : la possibilité d’obtenir la citoyenneté turque en investissant dans l’immobilier. Selon ce programme, tout étranger qui répond à certains critères légaux peut acquérir la nationalité turque et recevoir un passeport turc, sans être forcé de renoncer à sa nationalité d’origine. Toutefois, cette démarche soulève une question que se posent beaucoup de futurs acheteurs : devient-on soumis au service militaire obligatoire en Turquie dès lors qu’on obtient la citoyenneté, et comment éviter ou réduire ce service si on ne souhaite pas l’effectuer ? Au-delà de cela, il faut savoir dans quelle mesure la loi s’applique aux enfants d’un investisseur, s’ils acquièrent le passeport en même temps que leurs parents.
D’après la législation turque, la conscription concerne en général les hommes âgés d’environ vingt à quarante et un ans. La durée du service militaire peut s’étendre de six à douze mois, tout dépend de la spécialité de la personne, des besoins ponctuels de l’armée et de toute révision possible des lois. Les étrangers qui séjournent en Turquie avec un simple permis de résidence sans posséder la citoyenneté ne sont pas concernés, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des citoyens turcs. On ne parle vraiment d’obligation militaire qu’au moment où quelqu’un obtient la nationalité du pays. En effet, la loi considère que tout détenteur d’un passeport turc peut être inscrit sur les listes d’appel pour la conscription. Cependant, il existe plusieurs cas d’exemption ou d’aménagements permettant soit d’être totalement dispensé, soit de ne faire qu’un service très raccourci. Les enfants qui obtiennent leur passeport turc en même temps que leurs parents doivent également être pris en compte : à partir du moment où ils vivent sur le sol turc et atteignent l’âge de la conscription, ils se trouvent régis par les mêmes règles. Il est donc essentiel de comprendre dès le départ dans quel cas on se situe, de vérifier son statut et ses possibilités d’exemption.
L’un des atouts majeurs de ce programme de citoyenneté par investissement vient du fait qu’on peut demeurer citoyen de son pays d’origine. Toutefois, pour les nouveaux citoyens turcs, il peut être indispensable de clarifier la question du service militaire, car on devient de facto un ressortissant à part entière. Nombreux sont ceux qui échappent au service dès lors qu’ils ont reçu la nationalité turque après vingt-deux ans. D’autres peuvent prouver qu’ils ont déjà servi dans l’armée de leur pays d’origine, ce qui entraîne en Turquie une équivalence et les met à l’abri d’un nouvel appel sous les drapeaux. Les personnes n’entrant pas dans ces cas de figure ont la possibilité de payer une somme officielle, relativement stable mais sujette à des ajustements, afin de ramener la durée du service à un mois de formation. Durant les dernières années, cette somme a tourné autour de plusieurs milliers de dollars US. Après cette formation d’un mois, le citoyen est dispensé du service ordinaire, qui s’étend normalement sur un semestre ou plus. Ce mécanisme, totalement légal, se révèle très avantageux pour celui qui ne souhaite pas s’engager au sens strict du terme. Pour beaucoup de Turcs d’origine, le service militaire revêt un prestige symbolique, alors que les investisseurs internationaux, avant tout motivés par l’obtention d’un second passeport, apprécient surtout ce dispositif leur permettant d’éviter la caserne pendant de longs mois.
La Turquie est devenue un acteur majeur pour ceux qui souhaitent placer leur argent dans un marché immobilier dynamique tout en ayant la possibilité d’acquérir un passeport supplémentaire. Sur le littoral méditerranéen ou égéen, on trouve des stations balnéaires prisées comme Antalya, Alanya, Bodrum, Fethiye ou Marmaris, dotées d’infrastructures touristiques modernes, de plages appréciées et d’une forte demande en matière de location saisonnière. Dans des agglomérations plus grandes comme Istanbul ou Izmir, on découvre un cadre urbain vibrant, favorable à l’entrepreneuriat et aux affaires. Les biens immobiliers se déclinent sous de nombreuses formes, allant de l’appartement modeste dans une zone moins touristique aux villas haut de gamme installées en front de mer, souvent avec piscines et services dédiés.
La somme requise pour être éligible au programme de citoyenneté est considérée comme relativement abordable si on la compare au coût de la vie ou aux critères imposés par certains pays d’Europe ou d’Amérique du Nord. En général, il faut investir un montant minimum, défini par la législation, pour obtenir le sésame du passeport turc. Celui-ci ouvre la voie à toute une série d’avantages, comme la possibilité de voyager sans visa ou avec un accès simplifié dans de nombreuses nations. Ce point revêt un grand intérêt pour des familles souhaitant se déplacer facilement ou pour ceux qui désirent développer un réseau professionnel à l’international. Parallèlement, la crainte d’être soumis à une conscription demeure pour certains un frein initial. Pourtant, la plupart des nouveaux citoyens n’accomplissent pas un service prolongé parce que la loi propose des voies clairement définies pour l’éviter ou le raccourcir.
L’élément qui concerne les enfants est aussi déterminant. S’ils obtiennent la nationalité turque en même temps que leurs parents et poursuivent ensuite leurs études ou leurs projets de vie dans le pays, ils seront tôt ou tard confrontés à la question du service militaire. Si, cependant, ils ont déjà effectué un service dans leur État d’origine, ou s’ils bénéficient d’une dispense liée à leurs études, cela les mettra dans une situation d’exemption possible. Dans le cas d’une famille qui vit majoritairement hors de Turquie, c’est seulement si l’enfant s’installe durablement sur place et se fait enregistrer auprès des autorités que la question du recrutement se posera concrètement. Du reste, la Turquie jouit d’un statut économique et politique notable. Sa population est attachée à l’institution militaire, perçue comme un pilier national. Néanmoins, l’investisseur venu de l’étranger, soucieux avant tout de jouir des avantages du passeport, trouve dans la formule de la contribution financière officielle une solution pratique et parfaitement légale pour éviter un engagement complet.
Pour obtenir un passeport turc grâce à un achat immobilier, il faut respecter un processus précis, même s’il apparaît moins strict que dans certains autres pays. Le premier pas consiste à choisir la région et à acquérir un ou plusieurs biens immobiliers pour la somme minimum requise par la loi. Il est crucial de vérifier la régularité des titres de propriété, l’absence d’hypothèque ou d’autres litiges, ce qui amène en général à recourir à des agences expérimentées et à des avocats spécialisés dans le marché turc. Lorsque le contrat de vente est signé, que le tapu (titre de propriété) est enregistré et que les sommes sont réglées, il est possible de demander un permis de résidence. Avec ce document, plus un ensemble de justificatifs, dont la preuve que l’on dispose de la somme requise et l’absence de condamnations pénales, on dépose un dossier pour la citoyenneté turque via la procédure accélérée. Les autorités passent ensuite quelques mois à analyser la conformité du dossier. Si elles valident, l’investisseur est officiellement admis au statut de citoyen turc, sans exiger de lui qu’il renonce à son passeport d’origine.
À ce stade, il est logique de s’interroger sur le service militaire. D’emblée, quelqu’un qui a dépassé l’âge de vingt-deux ans est rarement convoqué. Par ailleurs, quiconque prouve avoir déjà réalisé son service dans un autre pays (par exemple via une attestation officielle ou un livret militaire) est également dispensé. Ceux qui ne s’inscrivent pas dans l’un de ces cas peuvent s’acquitter d’une somme fixée par la loi, de façon à ne faire qu’un mois de présence dans une unité, plutôt que de s’astreindre à six ou douze mois de conscription classique. Une fois ce mois d’instruction accompli, il n’y a plus de contrainte, et les obligations militaires s’achèvent définitivement.
Différentes situations de la vie personnelle peuvent influencer le déroulement. Les étudiants peuvent obtenir un report de la conscription jusqu’à un certain âge, parfois jusqu’à vingt-neuf ans pour une licence ou trente-cinq ans pour un cycle de doctorat. Si l’investisseur a des enfants ayant aussi reçu le passeport turc, leur éventuel passage par la caserne se produit lorsque ceux-ci deviennent majeurs et sont recensés sur le territoire. Si la famille réside majoritairement à l’étranger, ce cas peut rester purement théorique, à moins que l’un des enfants décide de s’installer durablement en Turquie et qu’il doive alors traiter la question du service militaire. De son côté, la société turque valorise beaucoup les forces armées, perçues comme un pilier important de l’État. Cependant, l’étranger fraîchement naturalisé peut tout à fait se contenter de payer la contribution prévue, légalement reconnue, et se limiter à un mois de service réduit. Cette possibilité n’a rien d’officieux ou de douteux : elle est prescrite par la législation et sert justement à répondre aux besoins diversifiés de la société turque. Il est bon de se souvenir que la somme à payer, de même que les modalités exactes de cette session abrégée, peuvent évoluer avec le temps. Par conséquent, si l’on projette de solliciter la nationalité turque plus tard, il sera avisé de vérifier qu’il n’y a pas eu de modifications récentes des lois ou des montants réclamés.
Au-delà du sujet du service militaire, la majorité des acquéreurs immobiliers se demandent comment fonctionne la citoyenneté turque dans son ensemble. On considère que la Turquie propose un dispositif assez souple pour devenir citoyen par l’investissement, où il suffit d’acheter un ou deux biens immobiliers dépassant les quatre cent mille dollars américains, d’avoir plus de dix-huit ans et de ne pas disposer de casier judiciaire. On n’exige pas de résidence prolongée dans le pays et nul besoin de renoncer à son premier passeport. Toutefois, il arrive souvent que les investisseurs s’interrogent sur la situation de leur famille, les facilités de voyage ou encore les autres avantages associés à ce nouveau statut.
L’une des interrogations porte sur la capacité du conjoint et des enfants à acquérir eux aussi la nationalité. La Turquie autorise le regroupement familial, de sorte que l’époux ou l’épouse, ainsi que les descendants, deviennent également citoyens sans investissement additionnel. Il n’est pas nécessaire que chacun répète l’opération d’achat immobilier ou qu’il y ait des frais démesurés à régler : l’essentiel est que la personne principale ait rempli les conditions d’obtention de la citoyenneté et puisse justifier le lien familial. Autre interrogation fréquente : la Turquie autorise-t-elle la double nationalité ? La réponse est oui. On peut conserver son passeport précédent, et l’on n’est pas contraint de résider en Turquie ni pendant l’examen du dossier de naturalisation, ni par la suite, ce qui constitue un atout face à d’autres programmes internationaux qui imposent des délais de présence ou des preuves de maîtrise de la langue locale.
Un autre point souvent soulevé consiste à savoir s’il faut passer un examen linguistique. À ce jour, la loi turque ne prévoit pas d’épreuve de langue pour valider l’octroi de la nationalité par investissement, ni d’entretien testant la compétence à parler turc. Cela se montre fort commode pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue, mais qui recherchent avant tout un passeport additionnel pour des raisons de voyage, de sécurité ou d’opportunités professionnelles. Vient ensuite la question des voyages sans visa. En effet, le passeport turc ouvre des accès simplifiés ou sans visa dans de nombreux pays. D’après plusieurs estimations, on dénombre plus d’une centaine d’États qui admettent le voyageur turc avec des formalités allégées, y compris divers pays d’Asie ou d’Amérique latine. Pour l’espace Schengen, ainsi que pour les États-Unis, un visa reste requis, mais l’obtention peut en être facilitée, et parfois la validité est plus longue. Il n’est pas rare qu’un ressortissant turc se voie accorder une visa Schengen C-2 valide plusieurs années, avec la possibilité de visiter l’Europe durant quatre-vingt-dix jours par semestre. La même logique s’applique aux États-Unis, où le visa touristique peut durer dix ans, et où il existe l’option E-2 pour les investisseurs souhaitant créer et gérer une entreprise sur place.
Enfin, beaucoup se demandent à quel point un détenteur du passeport turc peut aisément partir en Europe ou aux États-Unis, pour des séjours plus ou moins longs. Il semble que ces possibilités soient réelles, dans la mesure où la Turquie dispose de différents accords et qu’elle n’est pas soumise à des restrictions majeures. L’E-2, par exemple, donne la chance à l’entrepreneur turc de s’implanter aux USA et d’y déplacer plus rapidement sa famille. On comprend donc mieux en quoi la Turquie demeure une option de plus en plus considérée par les investisseurs cherchant un second passeport, puisque le pays ne demande qu’un nombre restreint de conditions pour valider le dossier, tout en octroyant des atouts précieux en termes de mobilité et de perspectives professionnelles. Les inquiétudes autour du service militaire se trouvent atténuées lorsque l’on s’aperçoit que prouver une ancienneté de service dans sa patrie ou verser la cotisation officielle équivaut à l’exemption. C’est ainsi que la Turquie s’affirme comme l’une des destinations phares pour qui souhaite un cadre de vie à climat méditerranéen, de bonnes infrastructures et un large éventail de déplacements internationaux permis par un nouveau passeport.
La combinaison de frais abordables, d’exigences juridiques raisonnables, de l’acceptation de la double nationalité et de la possibilité de contourner ou de raccourcir la conscription explique en grande partie l’attrait du programme turc. Pour autant, quiconque désire entamer ce processus a tout intérêt à collecter à l’avance un maximum d’informations, et à solliciter des spécialistes connaissant la réglementation locale, surtout si l’on veut éviter que des règles nouvelles ou des révisions de la somme à payer ne viennent bouleverser un projet déjà en cours. Avec une telle préparation, l’investisseur peut se lancer sans crainte dans la voie de l’acquisition d’un bien immobilier sur le sol turc, certain de ne pas se heurter à d’imprévisibles contraintes militaires, tout en profitant des nombreux avantages liés au passeport turc, qu’il s’agisse de voyager, de développer une activité commerciale ou d’assurer à sa famille un lieu de résidence stable au bord d’une mer ensoleillée.
